Mentions
légales

Éditeur du site

Ce site est édité par l'exploitant de l'auto-école Permis Glory, établie au 129 rue du Docteur Bauer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. La dénomination sociale et la forme juridique ont été communiquées par le gérant le 16 août 2026. Les mentions qui en dépendent et qui n'ont pas encore été transmises — capital social, immatriculation — sont laissées à compléter plutôt que déduites.

Enseigne

Permis Glory — Auto · Moto · École

Raison sociale

SAS PERMIS GLORY Communiquée par le gérant le 16 août 2026.

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS) Communiquée par le gérant le 16 août 2026.

Capital social

1 000 € Relevé au registre national des entreprises (SIREN 101 880 862).

Adresse de l'établissement

129 rue du Docteur Bauer
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Siège social

[à compléter] À confirmer : le siège social peut différer de l'adresse du local d'enseignement.

SIRET

101 880 862 00012

SIREN

101 880 862 Les neuf premiers chiffres du numéro SIRET ci-dessus.

RCS ou RNE

RCS Bobigny 101 880 862 Immatriculée le 5 mars 2026. Ville du greffe à confirmer sur l'extrait Kbis.

TVA intracommunautaire

[à compléter] Ou, le cas échéant, la mention de non-assujettissement. Nous n'écrirons pas l'une à la place de l'autre sans l'avoir vérifié.

Gérants

Oualid Kharbouchi et Baghdad Nom de famille du second gérant : [à compléter]

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'établissement (article 1-1, I, 3° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Directeur de la publication

Oualid Kharbouchi, président Président de la SAS Permis Glory depuis le 7 mars 2026, relevé au registre national des entreprises. À confirmer par l'intéressé.

Coordonnées

Pour toute question sur ce site ou sur l'établissement, écrivez-nous ou appelez-nous. Les horaires du bureau figurent sur la page Contact.

Adresse postale

129 rue du Docteur Bauer
93400 Saint-Ouen-sur-Seine

Courrier électronique

permisglory@gmail.com

Téléphone

06 72 90 70 77

Ligne fixe

09 54 04 55 85

Activité réglementée

L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est soumis à un régime d'autorisation (articles L. 213-1 et suivants du code de la route). L'article 19 de la loi du 21 juin 2004 impose d'indiquer ici le nom et l'adresse de l'autorité qui a délivré cette autorisation ; l'article 3 de l'arrêté du 19 juin 1987 impose de faire figurer le numéro d'agrément sur tout support publicitaire, ce site compris.

Activité

Établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Agrément préfectoral

E 26 093 0025 0 Numéro communiqué par le gérant. À recopier caractère pour caractère depuis l'arrêté préfectoral avant la mise en ligne du site.

Autorité de délivrance

[à compléter] Le nom et l'adresse de l'autorité qui a délivré l'agrément figurent sur l'arrêté. Ils y seront recopiés, pas déduits du numéro.

Date de délivrance

[à compléter]

Valable jusqu'au

[à compléter]

Catégories enseignées

[à compléter] Les catégories couvertes figurent sur l'arrêté d'agrément. La formation moto ouvrira prochainement : les demandes d'autorisation correspondantes sont en cours.

Hébergement du site

L'article 1-1, I, 4° de la loi du 21 juin 2004 impose d'indiquer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'hébergeur du site. Ces trois informations doivent être recopiées depuis les conditions de l'hébergeur retenu ; nous ne les écrirons pas de mémoire.

Hébergeur

Netlify, Inc.

Adresse postale

101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, États-Unis

Téléphone

Non publié par l'hébergeur Netlify ne diffuse pas de numéro de téléphone. Il se contacte par support@netlify.com et par les formulaires de son site.

Médiation de la consommation

Les articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation imposent à tout professionnel qui contracte avec des consommateurs d'indiquer, de manière visible et lisible sur son site, les coordonnées du médiateur de la consommation dont il relève. Le recours au médiateur est gratuit et suppose une réclamation écrite préalable adressée à l'établissement.

Médiateur

[à compléter]

Adresse postale

[à compléter]

Site et e-mail

[à compléter]

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est fermée depuis le 20 juillet 2025 : aucun lien vers celle-ci ne figure sur ce site.

Assurance professionnelle

Les coordonnées de l'assureur de l'établissement et la référence du contrat seront publiées ici. Nous n'inscrivons ni compagnie, ni numéro de police, ni étendue de garantie tant que le contrat ne nous a pas été transmis.

Compagnie

[à compléter]

Adresse

[à compléter]

Numéro de police

[à compléter]

Couverture géographique

[à compléter]

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, photographies, logo, charte graphique, mise en page — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les photographies présentées sur ce site ont été prises sur place, au 129 rue du Docteur Bauer, ainsi que sur les supports de communication de l'établissement. Aucune image de banque d'images n'est utilisée, et aucune personne n'y est identifiable.

Données personnelles et cookies

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Textes applicables

Les mentions ci-dessus sont établies au regard des textes suivants, dans leur version en vigueur au 16 août 2026.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, articles 1-1 et 19 — identification de l'éditeur et de l'hébergeur, activité soumise à autorisation.
• Code de la route, articles L. 213-1 et suivants — agrément des établissements d'enseignement de la conduite, contrat écrit obligatoire (L. 213-2).
• Arrêté du 19 juin 1987 modifié, relatif à la publicité des prix des prestations d'enseignement de la conduite — mentions obligatoires en publicité, article 3.
• Code de la consommation, articles L. 111-1, L. 112-1, L. 121-2 à L. 121-4, L. 616-1 et R. 616-1 — information précontractuelle, pratiques commerciales et médiation.
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée — protection des données à caractère personnel.